BIBLIOTHÈQUE DE KERNASCLÉDEN

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

1.    Dispositions générales

Art 1. La bibliothèque de Kernascléden, située dans les locaux de la mairie, 5, rue de Brissac, est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.

Art 2. L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités pratiques. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation des responsables de la bibliothèque.

Art 3. Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.

  

2.    Inscription à titre individuel

Art 4. Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant,…), un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité…) datant de moins de 3 mois.

Art 5. L’usager mineur (moins de 16 ans) doit présenter obligatoirement une autorisation parentale.

Art 6. Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement de domicile doit immédiatement être signalé.

Art 7. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date (ou par année civile).

Art 8. Le montant des droits à acquitter est fixé par le conseil municipal et révisable annuellement. En cas de modification du tarif d’inscription, celui-ci sera notifié par un avenant au règlement. (1)

Art 9. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. (1)

 

3.    Prêt

Art 10. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.

Art 11. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art 12. La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt (signalés en rouge) et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation des  responsables de la bibliothèque.

Art 13. L’usager peut emprunter 6 documents (livres et périodiques) dont 3 BD maximum, à la fois pour une durée de 2 semaines, renouvelables sur présentation des documents et de la carte d’emprunteur.

Art 14. L’usager peut emprunter 1 disque compact, 1 CD Rom, 1 vidéocassette, 1 DVD, à la fois pour une durée de 2 semaines.

4.    Recommandations et interdictions

Art 15. Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la médiathèque départementale ou ont été donnés ou ont été achetés par la commune.

Art 16. Au-delà d’un délai de trois mois de retard dans la restitution des documents empruntés, les responsables de la bibliothèque prendront toutes les  dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes  - dont le montant est  fixé par arrêté municipal - suspensions du droit de prêt, …). Le délai maximum d’un mois sera respecté pour rendre alors les documents empruntés.

Art 17. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document (quel  que soit son appartenance : médiathèque départementale ou bibliothèque municipale), l’emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique  ou le remboursement de sa valeur, neuf.

Art 18. En cas de détériorations répétées des documents de la bibloithèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

5.    Droits attachés aux documents

Art 19. La bibliothèque de Kernascléden respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi, elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

Art 20. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant  à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel, ces reprographies qui ne sont pas dans le domaine public.

Art 21. Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). Sont formellement  interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la médiathèque départementale, le visionnement public des vidéocassettes et des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.

 

6.    Comportement des usagers

Art 21. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur  des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.

Art 23. Il est interdit de fumer, manger et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par celle-ci.

Art 24. Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.

Art 25. Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs  parents. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

7.    Application du règlement

Art 26. Tout usager du fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art 27. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Selon l’usage courant, la suppression temporaire peut être prononcée par les responsables de la bibliothèque. En revanche, la suppression définitive est prononcée par l’autorité municipale.

Art 28. Les responsables de la bibliothèque sont chargé(e)s, sous la responsabilité de la secrétaire de mairie de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

Art 29. Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque, par voie de presse et par avenant à ce règlement.

 

À Kernascléden, le ……/……../20..

Nom                                                                                          Prénom

Signature

 

 

 

 

 

 

HORAIRES D’OUVERTURE

 

Matin

Après-midi

Lundi

 

13 h 15 à 15 h 30

Mercredi

9 h à 11 h 30

14 h 30 à 15 h 30

Samedi

10 h à 11 h 30

 

Vacances scolaires à préciser

 

 

 

Avenant au règlement intérieur

(1)    Pour les années 2009 et 2010 l’inscription à la bibliothèque  est gratuite.